LICENCE PROFESSIONNELLE Activités Juridiques : Contentieux et Recouvrement

Programme

La formation se déroule sur une année universitaire et est axée autour d’Unités d’Enseignement (UE) :

SEMESTRE 1

BCC 1 : Usages numériques

UE 1 : Usages numériques  

• Technologie de l’Information et de la Communication  
• Tableau de bord

BCC 2 : Exploitation de données à des fins d’analyse

UE 2 : Exploitation de données à des fins d’analyse  

• Conduite de projet   Outils statistiques et exploitation de données juridiques  
• Gestion financière

BCC 3 : Expression et communication écrites ou orales

UE 3 : Expression et communication  

• Techniques de communication  
• Anglais juridique  
• Rédaction d’actes juridiques et de procédures

BCC 4 : Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel

UE 4 : Projet

• Projet Personnel et Professionnel  
• Projet tutorés

UE 5 : Stage  

• Stage/ activité en entreprise ou Suivi d’Alternance

BCC 6 : Mise en œuvre des stratégies marketing et commercialisation

UE 6 : Fondamentaux appliqués au recouvrement des créances  

• Recouvrement amiable et techniques de négociation  
• Recouvrement judiciaire et recouvrement forcé  
• Prévention de l’impayé, garanties de paiement et saisies conservatoires

BCC 7 : Activité de veille

UE 7 : Activité de veille juridique  

• Droit des obligations et techniques contractuelles  
• Techniques et méthodes de synthèse

SEMESTRE 2

BCC 1 : Mise en œuvre des règles et procédures juridiques

UE 1 : Contentieux spécifiques de l’impayé  

• Contentieux de l’impayé appliqué au droit des transports  
• Contentieux de l’impayé appliqué au droit des baux  
• Contentieux de l’impayé appliqué au droit de la famille  
• Contentieux de l’impayé appliqué au droit des assurances

BCC 2 : Activités de veille

UE 2 : Enseignements d’approfondissement  

• Droit pénal de recouvrement  
• Recouvrement des créances publiques

BCC 3 : Mise en œuvre des stratégies marketing et commercialisation

UE 3 : Fondamentaux juridiques  

• Droit de surendettement  
• Droit des procédures collectives

BCC 4 : Positionnement vis-à-vis d’un champ professionnel

UE 4 : Projet tutoré  

• Projet tutoré  
• Projet personnel professionnel

UE 5 : Stage  

• Stage / Activité en entreprise ou Suivi d’Alternance

Modules spécifiques « Logement social » :

1. Prévention de l’impayé : Le traitement social de l’impayé

• Le repérage des fragilités et diagnostics précoces du risque d’impayé
• Le traitement social de l’impayé : dispositifs d’aides et partenaires
• Dispositifs et procédures de traitement des situations de surendettement (en lien avec la loi ELAN)
• La négociation avec les locataires en impayés (dans le cadre de la loi ALUR – volet « Prévention des expulsions »

2. Le contentieux avec les locataires

Le contentieux avec les « locataires en place » (en lien avec la commission de coordination des actions pour la prévention des expulsions – CCAPEX – Loi ALUR)

• Les situations en impayés des locataires
• L’organisation judiciaire et les acteurs du contentieux
• Les procédures contentieuses

Le contentieux avec « les locataires sortis »

• Nature de l’impayé
• Moyens de prévention
• Choix des procédures de recouvrement en fonction des différents ratios (montant à récupérer/coûts des différentes procédures)

3. Pratique des procédures civiles d’exécution (Loi ALUR et Loi ELAN)

• Les acteurs de la procédure
• La procédure d’expulsion
• Les autres procédures civiles d’exécution sur les biens

Activités optionnelles « Unité d’Enseigne­ment libre »

UE 8 : Engagement civique

UE 9 : Activités civiques/sportives

UE 10 : Activités culturelles

Indicateurs de résultats :

• Taux d’obtention : 80%

• Taux de poursuite : 50%

• Taux d’interruption : 20%

• Taux d’insertion : 50%